Dilchand Delbar, arrêté dans le cadre d’une affaire survenue le 2 mai dernier, a comparu récemment en Cour pour statuer sur deux motions de remise en liberté conditionnelle. L’homme fait l’objet de deux charges provisoires : (i) la possession d’un engin suspecté d’être explosif et (ii) la tentative de meurtre sur Rakesh Gorayah.

Les deux motions ont été entendues simultanément. Delbar était assisté par un panel d’avocats composé de Mes Anas Sakhawoth, Neelkanth Dulloo et Arun Bhinda. La Cour a rendu une décision partagée : si elle a accordé la liberté sous caution pour la première accusation, elle a en revanche rejeté la demande concernant la tentative de meurtre.

Dans son ruling, la magistrate a expliqué avoir examiné les quatre motifs classiques sur lesquels une objection à la remise en liberté peut être fondée, à savoir : l’interférence avec les témoins, la manipulation des preuves, le risque de fuite, et la sécurité de l’accusé lui-même. Toutefois, seuls deux de ces arguments ont été jugés comme ayant été suffisamment étayés : l’interférence potentielle avec les témoins — dont la victime qui n’a pas encore donné sa version des faits et le risque élevé de manipulation de preuves.

En ce qui concerne l’interférence avec les témoins, la Cour a fait référence à la jurisprudence Celerine J.H. v Senior District Magistrate, soulignant que le placement sous surveillance électronique ou l’imposition de conditions de pointage à la police ne sont pas des garanties suffisantes. La magistrate a estimé que les policiers ne peuvent pas surveiller les déplacements de l’accusé en tout temps, surtout dans un contexte où plusieurs témoins résident dans la même localité que lui.

Quant au risque de manipulation de preuves, la police a expliqué que l’arme du crime, un couteau de boucher rouge, n’a toujours pas été retrouvée. Lors de la perquisition, vingt couteaux ont été saisis chez le suspect, mais aucun ne correspondait à celui décrit par un témoin. Ce détail a renforcé la crainte que Delbar, s’il est remis en liberté, puisse tenter de dissimuler ou de faire disparaître cet élément potentiellement incriminant.

Dans ces conditions, la magistrate a tranché : la motion de remise en liberté est rejetée dans le cadre de la charge provisoire de tentative de meurtre. Toutefois, en ce qui concerne l’affaire d’explosif, le prévenu a obtenu la liberté sous certaines conditions, notamment :

– Le versement d’une caution de Rs 10,000 ;
– Une reconnaissance de dette de Rs 50,000 ;
– Une adresse fixe à communiquer aux autorités, avec obligation de signaler tout changement ;
– Une obligation de pointage tous les lundis entre 6h et 18h au poste de police le plus proche de son domicile.

À l’issue de l’audience, Dilchand Delbar a été reconduit en cellule policière, la Cour ayant refusé de le libérer dans le cadre de la charge la plus grave. L’affaire sera appelée de nouveau le 5 juin 2025.

Dilchand Delbar, arrêté dans le cadre d’une affaire survenue le 2 mai dernier, a comparu récemment en Cour pour statuer sur deux motions de remise en liberté conditionnelle. L’homme fait l’objet de deux charges provisoires : (i) la possession d’un engin suspecté d’être explosif et (ii) la tentative de meurtre sur Rakesh Gorayah.

Les deux motions ont été entendues simultanément. Delbar était assisté par un panel d’avocats composé de Mes Anas Sakhawoth, Neelkanth Dulloo et Arun Bhinda. La Cour a rendu une décision partagée : si elle a accordé la liberté sous caution pour la première accusation, elle a en revanche rejeté la demande concernant la tentative de meurtre.

Dans son ruling, la magistrate a expliqué avoir examiné les quatre motifs classiques sur lesquels une objection à la remise en liberté peut être fondée, à savoir : l’interférence avec les témoins, la manipulation des preuves, le risque de fuite, et la sécurité de l’accusé lui-même. Toutefois, seuls deux de ces arguments ont été jugés comme ayant été suffisamment étayés : l’interférence potentielle avec les témoins — dont la victime qui n’a pas encore donné sa version des faits et le risque élevé de manipulation de preuves.

En ce qui concerne l’interférence avec les témoins, la Cour a fait référence à la jurisprudence Celerine J.H. v Senior District Magistrate, soulignant que le placement sous surveillance électronique ou l’imposition de conditions de pointage à la police ne sont pas des garanties suffisantes. La magistrate a estimé que les policiers ne peuvent pas surveiller les déplacements de l’accusé en tout temps, surtout dans un contexte où plusieurs témoins résident dans la même localité que lui.

Quant au risque de manipulation de preuves, la police a expliqué que l’arme du crime, un couteau de boucher rouge, n’a toujours pas été retrouvée. Lors de la perquisition, vingt couteaux ont été saisis chez le suspect, mais aucun ne correspondait à celui décrit par un témoin. Ce détail a renforcé la crainte que Delbar, s’il est remis en liberté, puisse tenter de dissimuler ou de faire disparaître cet élément potentiellement incriminant.

Dans ces conditions, la magistrate a tranché : la motion de remise en liberté est rejetée dans le cadre de la charge provisoire de tentative de meurtre. Toutefois, en ce qui concerne l’affaire d’explosif, le prévenu a obtenu la liberté sous certaines conditions, notamment :

– Le versement d’une caution de Rs 10,000 ;
– Une reconnaissance de dette de Rs 50,000 ;
– Une adresse fixe à communiquer aux autorités, avec obligation de signaler tout changement ;
– Une obligation de pointage tous les lundis entre 6h et 18h au poste de police le plus proche de son domicile.

À l’issue de l’audience, Dilchand Delbar a été reconduit en cellule policière, la Cour ayant refusé de le libérer dans le cadre de la charge la plus grave. L’affaire sera appelée de nouveau le 5 juin 2025.